October 20, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

16 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police, p. 80835.

Extrait de l'arrêt n° 124/2025 du 25 septembre 2025, p. 80820.

25 août 2025. - Arrêté ministériel relatif aux nouveaux secteurs intégrés et modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande, p. 80921.

12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de moyens TIC supplémentaires en 2025 dans le cadre du Digiplan, p. 80913.

3 juin 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande du Rapport au Roi, p. 80837.

18 septembre 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25, § 4, alinéa 6, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 80836.

17 octobre 2016. - Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 80878.

Extrait de l'arrêt n° 106/2025 du 17 juillet 2025, p. 80726.

Extrait de l'arrêt n° 120/2025 du 18 septembre 2025, p. 80803.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 80926.

Juridictions du travail. - Démission, p. 80925.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Démission honorable, p. 80927.

Personnel. - Promotion, p. 80926.

Personnel. - Promotion, p. 80929.

Personnel. - Nomination, p. 80927.

Personnel. - Promotion, p. 80928.

Personnel. - Nomination, p. 80927.

Personnel. - Promotion, p. 80930.

Avis officiels

Sélection comparative d'Assistants de surveillance Prison Audenarde (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection. - ANG25250, p. 80946.

Sélection comparative de Superviseurs de chantier techniques spéciales - Amay & Evere (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25165, p. 80945.

Sélection comparative d'Experts immo (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24259, p. 80946.

Sélection comparative de Gestionnaires de matériel (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25268, p. 80946.

13 octobre 2025. - Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée «Norme relative au contrôle de la conformité du rapport annuel avec le format électronique unique européen (ESEF)», p. 80946.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Maria ALONGI, p. 80947.

Sélection comparative de Bacheliers (m/f/x) (niveau B) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG25001, p. 80945.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 80943.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 80944.