October 17, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 septembre 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, p. 80561.

23 juin 2025. - Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2024 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025, p. 80611.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la numérisation du processus, et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2, 1° et 2°, de l'article 8, de l'article 10 à 12, de l'article 18 et de l'article 19, 2°, du décret du 23 novembre 2023 modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, p. 80578.

1er octobre 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, p. 80567.

15 septembre 2025. - Arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l'autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes et à la formation certificative des conducteurs, p. 80614.

Extrait de l'arrêt n° 119/2025 du 18 septembre 2025, p. 80507.

9 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, p. 80558.

Extrait de l'arrêt n° 130/2025 du 25 septembre 2025, p. 80552.

8 octobre 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 80558.

Autres arrêtés

La désignation temporaire de Madame Véronique TAI comme Président du Collège des dirigeants du Service des décisions anticipées en matières fiscales, p. 80631.

Ordre judiciaire, p. 80630.

Personnel. - Promotion. - Erratum, p. 80631.

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 80631.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres, p. 80632.

Personnel. - Promotion, p. 80631.

Personnel. - Mobilité, p. 80632.

Personnel. - Nomination, p. 80631.

Renouvellement du mandat du directeur général de Sciensano, p. 80633.

Avis officiels

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, p. 80649.

Sélection comparative de Senior lowcode développeurs (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection . - ANG25255, p. 80650.

Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 80650.

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, p. 80650.

Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour un mandat au sein de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, p. 80653.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 80651.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 80652.

Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire, p. 80653.