October 16, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

4 février 2024. - Arrêté royal fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 43 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé ainsi que les clés de répartition. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 80323.

5 mars 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière. - Traduction allemande, p. 80325.

4 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement. - Traduction allemande, p. 80326.

9 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre «L. Orthopédie et traumatologie» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 80338.

13 novembre 2023. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse. - Erratum, p. 80395.

5 septembre 2025. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans, p. 80322.

19 mai 2025. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 80376.

25 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 novembre 2024 relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes, p. 80433.

25 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution au décret du 21 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes, p. 80427.

Autres arrêtés

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 80456.

10 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de Caroline PICARD en qualité d'attachée, p. 80458.

8 oktober 2025. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 80457.

9 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, p. 80458.

8 oktober 2025. - Erkenning samenvoeging, bl. 80457.

29 september 2025. - Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef, bl. 80457.

6 oktober 2025. - Goedkeuring van het winningsplan voor aardwarmte in de regio Beerse van Janssen Pharmaceutica nv, bl. 80457.

Décorations civiques, p. 80446.

Personnel. - Démission, p. 80455.

Avis officiels

L'Institut fédéral des Droits Humain recrute 1 Attaché(e) aux Droits humains (A1) chargé(e) éducation francophone (F/H/X), p. 80461.

Emploi vacant de conseiller d'État néerlandophone (N), p. 80460.

Emploi vacant de conseiller d'État francophone (F), p. 80460.

Pensioenexpert betalingen niveau B voor de Ombudsman Pensioenen (M/V/X), bl. 80463.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Ordre judicaire : Assistants pour l'auditorat du travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25104, p. 80459.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A1 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Security managers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25129, p. 80459.