October 15, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 118/2025 du 18 septembre 2025, p. 80129.

17 juillet 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 80157.

9 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 80161.

2 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 80161.

19 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, p. 80178.

25 septembre 2025. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Régulation du Transport, p. 80159.

2 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 80159.

8 octobre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 80163.

28 avril 2025. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de la politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers, p. 80179.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 80195.

Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 80195.

Personnel. - Promotion, p. 80195.

Personnel. - Promotion, p. 80196.

Personnel. - Nomination, p. 80197.

Avis officiels

ParticipatieMaatschappij Vlaanderen NV Herverdeling van waarborgen in het kader van de Waarborgregeling voor kmo's naar aanleiding van de veertigste oproep tot financiële instellingen, maatschappijen voor onderlinge borgstelling, leasingmaatschappijen en kredietverlenende vennootschappen voor de sociale economie van 25 september 2024, bl. 80229.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 80223.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 80224.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 80224.

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 80226.

Sélection du Directeur général Simplification et Digitalisation (m/f/x) pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG25707, p. 80226.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire. - HR Business Partners (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25121. - ERRATUM, p. 80227.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 80228.

Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers - Neder-Over-Heembeek (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25118, p. 80227.