October 14, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
22 février 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande, p. 80032.
13 novembre 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits, p. 80026.
Extrait de l'arrêt n° 122/2025 du 18 septembre 2025, p. 80012.
9 juillet 2023. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Traduction allemande, p. 80024.
25 septembre 2025. - Arrêté royal fixant les montants prévus pour la troisième et la quatrième tranche du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025, p. 80029.
17 juillet 2023. - Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics. - Traduction allemande, p. 80025.
25 septembre 2025. - Arrêté royal fixant les montants prévus pour la troisième et la quatrième tranche du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Étude de l'Énergie nucléaire pour l'année 2025, p. 80030.
21 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qu'il remplace le modèle de l'attestation d'immatriculation par un modèle intermédiaire et provisoire dans l'attente du nouveau modèle sécurisé de ce document de séjour. - Traduction allemande, p. 80035.
2 octobre 2025. - Décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire, p. 80050.
Autres arrêtés
Personnel. - Nomination, p. 80054.
Personnel. - Nomination, p. 80055.
Personnel. - Nomination, p. 80054.
Personnel. - Nomination, p. 80055.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 80056.
Personnel. - Nomination, p. 80055.
Personnel. - Nomination, p. 80056.
Personnel. - Nomination, p. 80054.
Personnel. - Démission, p. 80055.
Avis officiels
Résultat de la sélection comparative des gestionnaires de dossiers Flandres et Bruxelles (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice et l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25178, p. 80074.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 80074.