October 13, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention supplémentaire afin de compenser l'augmentation des coûts de carburant des services d'aide aux familles en 2025, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 (Sixième Accord Intersectoriel flamand), p. 79835.

Extrait de l'arrêt n° 117/2025 du 18 septembre 2025, p. 79752.

15 septembre 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6) relative à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, assortie de deux prescriptions supplémentaires portant sur le phasage de son occupation et sur la précision de son affectation, ainsi que d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de la commune de Bassenge (Eben-Emael), au lieu-dit «Carrière du Romont», en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, p. 79845.

26 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023, p. 79841.

3 octobre 2025. - Décret modifiant l'article 49 du décret du 22 mars 2024 sur l'infrastructure et la politique routières et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau, en ce qui concerne l'adaptation d'une date limite d'entrée en vigueur, p. 79832.

29 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, p. 79827.

2 octobre 2025. - Arrêté royal relatif à l'évaluation des membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, p. 79820.

Autres arrêtés

Aménagement du territoire, p. 79946.

Personnel. - Nomination, p. 79928.

6 octobre 2025. - Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 79923.

16 septembre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé «Vif Salm D1» sis sur le territoire de la commune de Vielsalm. - Extrait, p. 79934.

25 septembre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés TAVIET SOURCE et TAVIET PUITS sis sur le territoire de la commune de DINANT (Sorinnes). - Extrait, p. 79942.

16 septembre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau de surface potabilisable dénommé «Barrage de la Vesdre» sis sur le territoire de la commune d'Eupen. - Extrait, p. 79938.

11 septembre 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 79946.

Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicapet des Familles. - Désignation des Receveuse-Trésorière centralisatrice et Receveuse-Trésorière centralisatrice suppléante (2025/CG/DFJ/DJMP/047), p. 79946.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 79928.

Avis officiels

Avis. - Concours d'admission au stage judiciaire (Année judi-ciaire 2025-2026). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique, p. 79947.

Sélection comparative de Dirigeants Opérationnels (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25157, p. 79948.

Sélection comparative de Coordinateurs de sécurité des laboratoires de la Défense (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25252, p. 79949.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 79950.

Sélection comparative de Gestionnaires IT ACOS IS (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25257, p. 79949.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de la Sécurité sociale. - Recruteurs seniors (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25086, p. 79949.

Sélection comparative de EU Unit managers (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25247, p. 79948.

Résultat de la sélection comparative de Digital Compliance Officers (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25112, p. 79950.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 79950.