October 10, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

21 septembre 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public, p. 79445.

3 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale, p. 79451.

2 octobre 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la diversité dans l'administration, p. 79450.

28 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons et l'arrêté royal du 2 juin 2025 relatif aux exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire concernant les conditions d'autorisation de mise en service du sous-système CCS et son intégration en sécurité dans le système ferroviaire belge, p. 79447.

11 décembre 2024. - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2025. - Erratum, p. 79558.

25 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal, p. 79558.

6 octobre 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 79449.

29 septembre 2025. - Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2026 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités, p. 79533.

29 septembre 2025. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1de 2026 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, p. 79529.

2 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la demande de l'ASBL PROMAZ d'augmenter le montant de la cotisation tel que prévu dans l'accord de coopération 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage, p. 79562.

Autres arrêtés

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2025-0053, p. 79587.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1479, p. 79591.

Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.329-4378, p. 79586.

16 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer Anderlechtois - Anderlechtse Haard SA en tant qu'entreprise sociale, p. 79611.

Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A329-4242, p. 79587.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1519, p. 79592.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1522, p. 79594.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1524, p. 79595.

Pouvoirs locaux, p. 79604.

Avis officiels

Sélection comparative de Responsables d'équipe Support (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25160, p. 79613.

Sélection comparative de Wargamer pour l'École Royale Militaire (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25150, p. 79613.

Sélection comparative de Java Backend Software Engineer (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG25161, p. 79614.

Sélection comparative des Agents des douanes shift (m/f/x)(niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25258, p. 79614.

Sélection comparative de Douaniers Shift (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25253, p. 79614.

Sélection comparative de Géographes de production (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25156, p. 79613.

Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires budget et finance (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25171, p. 79615.

Accord mutuel entre autorités compétentes quant au mode d'application de la partie vi de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, p. 79615.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25105, p. 79615.