Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile dans l'éducation des adultes, la concordance dans l'enseignement secondaire et l'éducation des adultes, et les titres et les échelles de traitement dans l'enseignement secondaire, l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes, p. 79433.

3 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. - Traduction allemande, p. 78111.

18 juin 2023. - Loi instaurant une procédure de concertation dans le cadre de l'exercice de prestations techniques par des aidants qualifiés visés à l'article 124, 1°, alinéa 6, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. - Traduction allemande, p. 78110.

5 septembre 2025. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 78117.

1er octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la direc-tive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique, p. 78114.

27 juillet 1967. - Arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 78121.

21 mars 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral en ce qui concerne l'inscription gratuite des actes d'hérédité établis en vue de la transcription des biens immeubles visés à l'article 3.30, § 1er, 7°, du Code civil. - Traduction allemande, p. 78163.

2 octobre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) relative au remplacement des jours fériés en 2026, p. 78118.

28 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la prime de reprise du travail, p. 78120.

Autres arrêtés

Juridictions du travail. - Démission, p. 78365.

Juridictions du travail. - Démission, p. 78364.

Juridictions du travail. - Démission, p. 78365.

Notariat, p. 78365.

Ordres nationaux, p. 78366.

Juridictions du travail. - Démission, p. 78365.

Personnel. - Nomination, p. 78369.

Personnel. - Nomination, p. 78370.

Avis officiels

Sélection comparative de Strategisch Foresight Analistes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25246, p. 78495.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Christian BOUGARD, p. 78499.

Sélection comparative de Coordinateurs Communication externe (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l' Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG25229, p. 78494.

Sélection comparative des Experts Administratifs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l' institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : ANG25244, p. 78495.

Sélection comparative de Mécaniciens automobiles (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25249, p. 78495.

Sélection comparative de Responsables d'équipe Support (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25245, p. 78495.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire) : Statistics managers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25113, p. 78497.

Sélection comparative de Experts énergie et infrastructures (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25151, p. 78496.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de première instance du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25110, p. 78496.

October 09, 2025