October 08, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum, p. 77920.

29 septembre 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025, p. 77234.

28 septembre 2025. - Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2026 du service de médiation pour l'énergie, p. 77913.

18 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, p. 77910.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative «Bouger sur référence» et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, p. 77942.

24 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum, p. 77917.

12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Priorités politiques flamandes 2026-2031 dans le cadre de la politique sociale locale, p. 77958.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les missions de surveillance pour les membres du personnel de la Mestbank et modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la création de l'organe de suivi, p. 77947.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les formules d'indexation, l'ajout d'unités, le transfert de points personnel et les initiatives de parents, p. 77953.

Autres arrêtés

1 oktober 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 4 juli 2011 tot aanwijzing van de sociaalrechtelijke inspecteurs en de ambtenaren bevoegd voor het opleggen van de administratieve geldboeten, bl. 78028.

3 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Agence fédérale de Régulation du Transport, p. 77967.

2 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DRANACO, Godefriduskaai 28, boîte 18 à 2000 Anvers, p. 77969.

2 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Charles Kesteleyn - Zand en Grinthandel, Zuiddokweg 50 à 9000 Gand, p. 77967.

2 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à l'Association momentanée Zeezand Exploitatie, Slijkensesteenweg 2 à 8400 Ostende, p. 77973.

2 octobre 2025. - Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Satic, Noorderlaan 147, bus 33 à 2030 Anvers, p. 77971.

Personnel. - Promotion, p. 77977.

Personnel. - Nomination, p. 77978.

Personnel. - Mobilité, p. 77978.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 41878.

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 78049.

Résultat de la sélection comparative de Techniques Spéciales - Belgian Pipeline Organisation (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25090, p. 78031.

Sélection de l'Administrateur général adjoint (m/f/x) pour la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS). - Numéro de sélection : AFG25710, p. 78031.

Résultat de la sélection comparative de Représentants Assurance Qualité (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25108, p. 78031.

Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidatures pour le renouvellement du Conseil scientifique, p. 78046.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 78045.

Résultat de la sélection comparative de d'infirmiers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25159, p. 78031.