October 07, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
25 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des sources lumineuses non-dirigées de la marque Wessex, de type 13888/0886684001 et avec le code EAN 5059303002407, p. 76887.
12 décembre 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024, p. 76889.
5 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32 quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire, p. 76816.
1er octobre 2025. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour la réalisation de projets de développement d'infrastructures ou de développement d'outils numériques qui permettent d'améliorer les capacités en matière de cybersécurité des PME, p. 76811.
1er octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police, p. 76815.
25 septembre 2025. - Arrêté royal du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, p. 76886.
28 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes, p. 76885.
23 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, p. 76820.
29 septembre 2025. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128), p. 76884.
Autres arrêtés
Juridictions du travail. - Démission, p. 77150.
Juridictions du travail. - Nomination, p. 77150.
Personnel. - Promotion, p. 77150.
Carriere exterieure. - Mutations, p. 77151.
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion, p. 77152.
Personnel. - Promotion, p. 77152.
Carrière extérieure. - Nominations, p. 77151.
Personnel. - Promotion, p. 77152.
Personnel. - Promotion, p. 77153.
Avis officiels
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 77185.
Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance, p. 77191.
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers, p. 77191.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 77188.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 77190.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 77189.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 77190.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 77190.
Algemene Administratie van de Patrimonium- documentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 41600.