October 06, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 septembre 2025. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Régulation du Transport, p. 76558.

28 septembre 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 19 février 2024 relative aux flexi-jobs dans les entreprises de pompes funèbres, p. 76559.

29 septembre 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025, p. 76562.

28 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2025 au programme de travail 2025-2026«achieving high performing health systems», p. 76561.

23 septembre 2025. - Loi modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/886 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros, et de la transposition de la directive(UE) 2024/1174 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement(UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, p. 76551.

29 août 2025. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, p. 76560.

Autres arrêtés

19 september 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Landen als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Landen', bl. 76682.

Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 76628.

25 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait, p. 76685.

10 september 2025. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met het oog op bijzondere tewerkstellingsondersteunende maatregelen, bl. 76633.

25 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité «Handicap» de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait, p. 76686.

1er octobre 2025. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes, p. 76619.

7 augustus 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 76674.

Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 76621.

25 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité «Bien-être et Santé» de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait, p. 76685.

Avis officiels

Direction générale P&O/Facility. - Planning et Sélection, p. 76704.

Modification du droit d'accise spécial sur le gaz naturel des codesNC 2711 11 00 et 2711 21 00, p. 76703.

Sélection comparative de Screening générique accession niveau A (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG25114, p. 76702.

Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Experts soutien à l'organisation (A2) aux Justices de paix de l'arrondissement de la Flandre Occidentale (m/f/x). - BNG25076, p. 76703.

Changement de nom. - Publication, p. 76706.

Commission d'agrément des médecins spécialistes en pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique. - Appel à candidatures, p. 76712.

Changement de nom. - Publication, p. 76707.

Règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale de Régulation du Transport, p. 76707.

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge., p. 76700.