October 03, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

21 septembre 2025. - Arrêté royal déterminant les montantspour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels, p. 76395.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC pour l'année de droits 2025, p. 76346.

17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Liga voor Mensenrechten», p. 76393.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne une période de transition, p. 76397.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance, p. 76400.

25 septembre 2025. - Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, p. 76409.

19 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, pour l'année 2025, les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles, p. 76406.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le calcul du budget des hôpitaux de revalidation pour l'exercice 2025, p. 76404.

18 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B') à la suite de la 6ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2022 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B'), p. 76420.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 76446.

15 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, p. 76445.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion, p. 76447.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 76447.

Nomination, p. 76448.

Personnel. - Promotion, p. 76448.

Personnel. - Démission, p. 76447.

Nomination, p. 76448.

Avis officiels

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 76481.

Sélection comparative de Experts en gestion domaniale - Bruxelles et Amay (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25129, p. 76469.

Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE25006, p. 76470.

Sélection comparative de Aide magasinier (sélection réservée aux personnes en situation de handicap) (m/f/x) (niveau D) néerlandophones pour le Office national de Sécurité Social. - Numéro de sélection : ANG25235, p. 76469.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Assistants gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25076, p. 76470.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 76469.

30 septembre 2025. - Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires à la population, p. 76470.