October 02, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Une contribution juive pour une europe inclusive (CEJI)», p. 76169.

17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «I See You», p. 76172.

17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Ibirezi Vy'Uburundi», p. 76174.

17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Musée Juif de Belgique», p. 76176.

19 avril 2024. - Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande, p. 76187.

17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Hand in Hand tegen racisme», p. 76178.

22 janvier 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande, p. 76182.

24 septembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er janvier 2025, p. 76195.

17 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association «Belgian Entreprenoires», p. 76167.

Autres arrêtés

5 mai 2025. - Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission fédérale de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, p. 76258.

Ordre judiciaire, p. 76259.

Personnel. - Démission, p. 76260.

Personnel. - Nomination, p. 76260.

Personnel. - Mobilité, p. 76260.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 76260.

Personnel. - Démission, p. 76261.

Personnel. - Nomination, p. 76261.

Comité de gestion de la plate-forme eHealth. - Démission et nomination d'un membre, p. 76261.

Avis officiels

Appel à candidats pour deux mandats de membre suppléant francophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire, p. 76296.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 76300.

Appel à candidature pour être désignée comme association professionnelle représentative au Conseil de l'Art Dentaire, p. 76300.

Sélection comparative d'Ingénieurs en techniques spéciales - Belgian Pipeline Organisation (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25242, p. 76300.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2(3ème série) pour l'Ordre judicaire: Secrétaires chefs de service pour l'Auditorat du travail de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25111, p. 76300.

Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire, p. 76301.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal de travail de Louvain en remplacement de Madame Els DE WOLF, p. 76302.

Changement de nom. - Publication, p. 76304.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 76304.