October 01, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 août 2025. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public. - Erratum, p. 75231.

11 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, p. 75225.

17 septembre 2025. - Arrêté royal allouant pour 2025 une subvention à l'asbl AMCRA, p. 75233.

28 septembre 2025. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2025-2026., p. 75231.

21 septembre 2025. - Arrêté royal portant l'octroi du subside pour l'action sociale à l'ASBL «Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du Service public fédéral Sécurité Sociale et du Service public fédéral de programmation Intégration Sociale» pour l'année 2025, p. 75232.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées, p. 75236.

25 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne la signature électronique, de l'article I.14,11°, du Code de droit économique, p. 75234.

26 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, p. 75248.

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du diplôme de gradué(e) en Soins infirmiers de base et le contenu du supplément au diplôme qui l'accompagne, p. 75242.

10 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2/1 et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, p. 75250.

Autres arrêtés

Personnel. - Mise à la retraite, p. 75255.

Ordre judiciaire, p. 75251.

Tribunal du travail de Louvain. - Démission, p. 75251.

Personnel. - Fin de désignation, p. 75252.

Ordre judiciaire, p. 75251.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 75252.

Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 75253.

Personnel. - Promotion, p. 75253.

Ordres nationaux, p. 75252.

Avis officiels

Sélection comparative de Chefs de cuisine (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG25240, p. 75265.

Sélection comparative de Chefs de service - Technical Service Manager Continuity (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG25016, p. 75265.

Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance, p. 75266.

Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale : appel à candidatures, p. 75268.

Commissions de nomination pour le notariat, p. 75266.

15 september 2025. - Gezamenlijke Bekendmaking Nr. 03-2025 Op- en afvaartregeling voor Vlissingen, bl. 75266.

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (art 22 dirigeant) auprès des services du SPF Finances, p. 75979.

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (art 21 expert) auprès des services du SPF Finances, p. 75827.

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (art 20) auprès des services du SPF Finances, p. 75308.