September 30, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, p. 74924.

15 septembre 2025. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2025 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 75086.

11 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2024/02 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Dendre, Escaut-Lys, Moselle et Ourthe), p. 75092.

11 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aide agricole en vue de mettre en oeuvre la conditionnalité sociale, p. 75097.

17 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2024-2025 du Parlement de la Communauté germanophone, p. 75089.

24 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 74928.

11 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité en vue de mettre en oeuvre la conditionnalité sociale, p. 75107.

4 septembre 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux milieux d'accueil pour enfants, aux établissements pour aînés, aux services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues et aux organismes assureurs bruxellois, p. 75117.

25 septembre 2025. - Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, p. 75090.

Autres arrêtés

Office National de l'Emploi Décorations dans l'Ordre de la Couronne, p. 75124.

Office National de l'Emploi Décorations dans l'Ordre de Léopold II, p. 75119.

Office National de l'Emploi Décorations dans l'Ordre de Léopold, p. 75129.

Personnel. - Nomination, p. 75136.

Personnel. - Promotion, p. 75137.

Personnel. - Nomination, p. 75136.

Personnel. - Promotion, p. 75137.

Personnel. - Promotion, p. 75136.

Avis officiels

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 75172.

Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2025, p. 75173.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 75166.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 75162.

Attaché Back Office / Collaborateur projets & processus (m/f/x), p. 75168.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 75165.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 75163.

Sélection continue de Conseillers en prévention. - Médecins du Travail pour la Province de Namur OU Luxembourg (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG25138. - Erratum, p. 75168.

Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, qui a fusionné avec l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux en donnant naissance à l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, p. 75170.