September 29, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 décembre 2023. - Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits, p. 74744.

18 septembre 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 74752.

18 avril 2024. - Loi optimisant le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et de l'Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale et modifiant la loi sur les armes. - Traduction allemande, p. 74745.

18 septembre 2025. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04), p. 74755.

18 septembre 2025. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 74753.

6 août 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2025-2026, p. 74758.

12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et5eme années de l'enseignement primaire, p. 74776.

18 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du2 août 2002 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP 218) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche, p. 74756.

11 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4 de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 74778.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 74800.

Agence fédérale de Régulation du Transport. - Décision D-2025-01-S dans le cadre de la mission de contrôle relative aux tarifs repris dans les "Conditions générales de l'installation de triage Anvers-Nord" de Lineas, p. 74799.

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 74800.

Personnel. - Promotion, p. 74803.

11 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique, p. 74806.

Logement, p. 74841.

1er juillet 2025. - Décision du Conseil WBE relative à la fusion par absorption de l'ITCA de Suarlée par l'ITH de Gembloux, p. 74807.

12 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice. - Extrait, p. 74806.

4 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la révision du règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et de la modification du règlement organique du dudit Conseil, p. 74809.

Avis officiels

Sélection comparative d'experts talentueux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones, pour le Service fédéral de pensions. - Numéro de sélection : ANG25225, p. 74855.

Sélection comparative de Data Analysts (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25137, p. 74854.

Sélection comparative de Dirigeants opérationnels Anvers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l' Office National de l'Emploi. -Numéro de sélection : ANG25236, p. 74855.

Sélection de Directeur Support Transversal (m/f/x) pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection. - AFE25701, p. 74855.

Extrait de l'arrêt n° 62/2025 du 24 avril 2025, p. 74846.

Sélection de Directeur Renseignements Opérationnels (m/f/x) pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection. - AFE25703, p. 74856.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour War Heritage Institute. - Adjoints conseillers en prévention (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25109, p. 74855.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 74857.

Sélection de Directeur Sécurité (m/f/x) pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection. - AFE25704, p. 74856.