September 26, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la simplification de la procédure de reconnaissance des compétences acquises, p. 74639.

8 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis, § 1er, E., de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 74603.

12 septembre 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur, p. 74601.

8 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Çavaria" pour l'année budgétaire 2025, p. 74614.

21 septembre 2025. - Arrêté royal uniformisant la dénomination de la Commission de normalisation de la comptabilité des Institutions publiques de sécurité sociale dans la législation en vigueur, p. 74611.

8 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Rainbow House" pour l'année budgétaire 2025, p. 74612.

21 septembre 2025. - Arrêté royal concernant la convention entre le Comité de l'assurance et l'hôpital dans le cadre des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, p. 74604.

8 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 20 et 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 74602.

8 septembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Prisme" pour l'année budgétaire 2025, p. 74616.

Autres arrêtés

22 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours section d'expression française, p. 74654.

22 septembre 2025. - Arrêté ministériel d'agrément de l'entreprise SRL Bij Sofie comme employeur de travailleurs du sexe au sens de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, p. 74654.

23 septembre 2025. - Arrêté ministériel d'agrément de l'entreprise SRL JDOB comme employeur de travailleurs du sexe au sens de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, p. 74656.

22 septembre 2025. - La Ministre de la Justice, Arrêté ministériel d'agrément de l'entreprise DREAMS THULIN SRL comme employeur de travailleurs du sexe au sens de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, p. 74655.

Notification. - Modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1968(S.3.984) par laquelle la S.A. Belgoprocess est autorisée à procéder à l'extension/modification des installations situées à Dessel par une extension du bâtiment 136X comprenant une zone F destinée au stockage des résines CSD et des déchets EOP, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 74662.

Personnel. - Nomination, p. 74661.

Personnel. - Promotion. - Erratum, p. 74662.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 74660.

Ordre judiciaire, p. 74656.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 114/2025 du 17 juillet 2025, p. 74667.

Sélection comparative d' Agents de surveillance pénitentiaire Saint-Gilles (néerlandophone) (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25239, p. 74678.

Résultat de la sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG25133, p. 74679.

Sélection comparative de Directeurs ICT (Conseiller général) (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour Institut Géographique National. -Numéro de sélection : AFG25153, p. 74678.

Résultat de la sélection comparative de Chefs de service juristes HRM (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25180, p. 74679.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 74681.

Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, p. 74680.

Sélection comparative de Collaborateurs sécurité du savoir de la recherche (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25209. - Erratum, p. 74679.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons, p. 74680.