September 25, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 juin 2023. - Loi modifiant l'article 124, 1°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y adapter la législation relative à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié. - Traduction allemande, p. 73931.

25 juin 2023. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande, p. 73933.

23 février 2022. - Loi visant à mettre en oeuvre le règlement(UE) 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 et à transposer la directive (UE) 2021/338 du parlement européen et du conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les direc-tives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (II). - Traduction allemande d'extraits, p. 73924.

22 décembre 2023. - Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne la couverture légale en cas de catastrophe naturelle. - Traduction allemande, p. 73941.

5 novembre 2023. - Loi modifiant plusieurs livres du Code de droit économique et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, pour ce qui concerne certains services. - Traduction allemande, p. 73934.

1er février 2022. - Loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces afin d'introduire des dispositions relatives au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation. - Traduction allemande, p. 73922.

9 avril 2024. - Loi droit de la procédure pénale I. - Traduction allemande d'extraits, p. 73943.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01, p. 73961.

25 décembre 2023. - Loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière. - Traduction allemande, p. 73942.

Autres arrêtés

Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance, p. 74070.

Personnel. - Promotion, p. 74070.

Personnel. - Promotion, p. 74071.

Personnel. - Promotion, p. 74072.

Personnel. - Promotion, p. 74071.

Personnel. - Promotion, p. 74072.

Personnel. - Nomination, p. 74072.

Avis officiels

Appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de Directeur en charge de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Energie (CWAPE), p. 74086.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judicaire. - greffiers à la cour d'appel de Bruxelles (néerlandophones) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25125, p. 74093.

Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire, p. 74092.

Sélection comparative de Collaborateurs.trices service desk ICT (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG25155, p. 74093.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers-chefs de service pour le Tribunal de première instance de la Flandre orientale et le Tribunal du travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25118, p. 74094.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Attachés soutien au management pour le parquet de la Flandre Occidentale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25113, p. 74094.

Résultat de la sélection comparative d'Educateurs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25168, p. 74094.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires au parquet de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25105, p. 74094.

14 mai 2024. - Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. - Traduction allemande, p. 74095.