September 24, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
8 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 73033.
5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour les sols contenant des PFAS, p. 73035.
5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022 déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM. - De Lijn, p. 73040.
5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux facteurs biotiques, p. 73046.
5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique pour la réalisation de la coordination locale des activités extrascolaires, p. 73037.
5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'entrée en vigueur des articles 1er, 3, 6, 8 et 10 du décret du 5 mai 2023 sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, p. 73049.
17 juillet 2025. - Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de revitalisation urbaine (OORU) et de l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme, p. 73049.
5 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, en ce qui concerne la numérisation de la procédure, p. 73042.
Autres arrêtés
18 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris, p. 73061.
Inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation, p. 73057.
Personnel. - Nomination, p. 73056.
Huissier de justice, p. 73056.
Personnel. - Nomination, p. 73058.
Personnel. - Promotion, p. 73057.
Personnel. - Nomination, p. 73057.
Personnel. - Promotion, p. 73057.
Orde judiciaire. - Ordres nationaux. - Erratum, p. 73056.
Avis officiels
Changement de nom. - Publication, p. 73063.
Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé, p. 73064.
Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer au Conseil d'État, auprès de la section de législation, p. 73061.
Changement de nom. - Publication, p. 73063.
Changement de nom. - Publication, p. 73062.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 38673.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 38674.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 38674.