September 23, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
11 septembre 2025. - Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir, p. 72896.
29 août 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'A.S.B.L. Amarrage, sise Avenue des Muguets 10, à 1341 Céroux-Mousty, p. 72901.
11 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs et de signatures pour le Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels, p. 72926.
29 août 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025, p. 72903.
29 août 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 300.000,00 euros à l'aisbl «V-Europe» pour l'année budgétaire 2025, p. 72892.
10 septembre 2025. - Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2025 de Fedris, p. 72895.
Autres arrêtés
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 72943.
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 72940.
Personnel. - Promotion, p. 72944.
Personnel. - Nomination, p. 72949.
Personnel. - Promotion, p. 72945.
Personnel. - Nomination, p. 72949.
Carrière extérieure. - Mutations, p. 72947.
Personnel. - Nomination, p. 72949.
Personnel. - Nomination, p. 72950.
Avis officiels
Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office National des Vacances Annuelles: Experts Employeurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25104 - Experts Créanciers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25105, p. 72978.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 72977.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 72977.
Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires., p. 72978.
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, p. 72979.
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège, p. 72980.
Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Socials des Vacances Annuelles - Région de Flandre Occidentale (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office National des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG25163, p. 72978.
Changement de nom. - Publication, p. 72980.
Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience. - Appel à candidatures, p. 72981.
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège, p. 72979.