September 22, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

28 août 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire en ce qui concerne les formulaires de demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation et de certificat d'urbanisme n° 2, p. 72568.

3 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, p. 72746.

8 septembre 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique, p. 72548.

27 mars 2025. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, p. 72552.

28 juillet 2025. - Loi relative à l'accessibilité par téléphone et par courrier électronique des fournisseurs d'énergie. - Erratum, p. 72541.

12 septembre 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, p. 72541.

10 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966., p. 72750.

29 août 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 72543.

15 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 72549.

26 juin 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, p. 72566.

Autres arrêtés

Personnel. - Démission, p. 72759.

3 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques, p. 72772.

1er septembre 2025. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National, p. 72752.

10 septembre 2025. - Arrêté ministériel remplaçant un membre de la Commission consultative Fonds de formation titres-services. - Extrait, p. 72774.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 72753.

1 september 2025. - Besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap voor Natuur en Bos houdende delegatie en toewijzing van bevoegdheden, bl. 72760.

10 septembre 2025. - Arrêté ministériel remplaçant un membre de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait, p. 72774.

Personnel. - Nomination, p. 72758.

Aménagement du territoire, p. 72789.

Avis officiels

Sélection comparative de Collaborateurs Budget et Support à la Gestion (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG25226, p. 72805.

Sélection comparative d'inspecteurs sociaux responsables d'équipe Hasselt (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25231, p. 72805.

Recrutement d'un attaché auprès du service formation (m/f/x niveau A), p. 72805.

Sélection du Directeur général Budget et Contrôle de gestion (m/f/x) pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG25708, p. 72805.

Pouvoir judiciaire, p. 72811.

Recrutement d'un expert administratif communication (m/f/x niveau B), p. 72809.

Recrutement de 2 assistants administratifs auprès du service formation (m/f/x niveau C), p. 72807.

Changement de nom. - Publication, p. 72812.

Extrait de l'arrêt n° 65/2025 du 24 avril 2025, p. 72791.

Nomination d'un commissaire d'arrondissement pour la Province de Hainaut en charge de Mouscron. - Appel à candidature (H/F/X), p. 72812.