September 19, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 mars 2019. - Traduction allemande de dispositions modificatives au Code des sociétés et des associations, p. 72372.

29 février 2024. - Loi introduisant le livre Ier du Code pénal. - Erratum, p. 72389.

20 novembre 2022. - Loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants. - Traduction allemande, p. 72376.

21 mars 2023. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. - Traduction allemande, p. 72379.

21 avril 2024. - Loi modifiant le Code des sociétés et des associations en vue d'instaurer un droit d'opposition de droit commun en faveur des associés de la société simple, de la société en nom collectif et de la société en commandite. - Traduction allemande, p. 72385.

9 octobre 2023. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande, p. 72383.

4 juin 2023. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande, p. 72380.

3 décembre 2023. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. - Traduction allemande, p. 72384.

16 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande d'extraits, p. 72387.

Autres arrêtés

2 september 2025. - Wegen. - Onteigeningen. - Algemeen nut. - Definitief onteigeningsbesluit, bl. 72428.

5 september 2025. - Hersamenstelling van de Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO), bl. 72428.

Juridictions du travail. - Démission, p. 72422.

Ordre judiciaire, p. 72422.

Personnel. - Nomination, p. 72425.

Juridictions du travail. - Démission, p. 72422.

Personnel. - Promotion, p. 72425.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative d'Assistants logistiques (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25164, p. 72466.

Sélection comparative de Directeurs Appropriate Care (m/f/x) (niveau A4) francophones pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG25148, p. 72466.

Sélection comparative de profils de master en finance (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25221, p. 72466.

Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik tot 2027, bl. 72473.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles constitue une réserve de recrutement d'Huissier-messager (F-H-X), p. 72446.

Extrait de l'arrêt n° 112/2025 du 17 juillet 2025, p. 72447.

Extrait de l'arrêt n° 74/2025 du 15 mai 2025, p. 72455.

Extrait de l'arrêt n° 76/2025 du 15 mai 2025, p. 72460.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Attachés de la cellule d'accompagnement (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25107, p. 72467.