September 18, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la détermination de l'utilisation du produit de la cotisation de responsabilisation, p. 72276.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à une augmentation unique des salaires en 2024 pour le personnel de production dans les entreprises de travail adapté wallonnes ayant un salaire supérieur à la grille des salaires minima applicable au personnel de production en 2024 et relative au calcul du reliquat, p. 72278.

21 juin 2025. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Merelbeke en matière de sécurité lors des matches de football, p. 72275.

21 juin 2025. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Belizia Bilzen SV en matière de sécurité lors des matches de football, p. 72274.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie, p. 72280.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé , relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2024 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles, p. 72285.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'affectation des moyens perçus par le biais de la cotisation de responsabilisation pour les malades de longue durée, p. 72302.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation, p. 72292.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (ouvriers), p. 72286.

Autres arrêtés

Personnel. - Désignation, p. 72315.

Personnel. - Nomination, p. 72315.

Emploi, p. 72322.

Personnel. - Promotion, p. 72315.

Personnel. - Province du Luxembourg. - Ordres nationaux. - Nominations, p. 72323.

Personnel. - Ville de Verviers. - Ordres nationaux. - Nominations, p. 72322.

Personnel. - Province du Luxembourg. - Ordres nationaux. - Nominations, p. 72323.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden augustus 2025, bl. 72316.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 72326.

Signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. - Publication, p. 72326.

Police intégrée. - Avis de changement d'adresse, p. 72326.

Autorisation de fusions transfrontalières par absorption d'une entreprise d'assurance de droit portugais et d'une entreprise de droit polonais par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 72324.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciare: Experts gestionnaire de dossiers au parquet-géneral d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25123, p. 72325.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A1 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Experts soutien du manage-ment (A1) pour l'Auditorat du travail du Brabant wallon. - Numéro de sélection : BFG25106, p. 72324.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Greffiers-chefs de service A2 pour la cour d'appel d'Anvers (m/f/x). - BNG25120, p. 72325.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers-chef de service pour le Tribunal de Police francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25103, p. 72324.

Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25127, p. 72325.

Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention niveau 1 (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25189, p. 72325.