September 17, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des «maatwerkbedrijven», relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2024, p. 70686.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2012 relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel social, p. 70693.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à l'affectation des moyens perçus par le biais de la cotisation de responsabilisation pour les malades de longue durée, p. 70702.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, p. 70690.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'affectation des moyens perçus par le biais de la cotisation de responsabilisation pour les malades de longue durée, p. 70691.

27 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 70709.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2002 portant création d'un "Fonds de formation continuée des travailleurs de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise", fixation de ses statuts et instituant un droit à la formation continuée des travailleurs, p. 70678.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'affectation des moyens perçus par le biais de la cotisation de responsabilisation pour les malades de longue durée, p. 70703.

Extrait de l'arrêt n° 91/2025 du 19 juin 2025, p. 70654.

Autres arrêtés

9 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif Fonds Chauffage, p. 70720.

8 septembre 2025. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire et de la qualité d'officier de police judiciaire de contrôle des demandes à des agents statutaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 70714.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1471, p. 70746.

Personnel. - Promotion, p. 70727.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'asbl «FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE», en abrégé ACJ, en tant que fédération professionnelle, p. 70739.

Désignation de deux membres représentants les instances représentatives pour les médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, ni celle d'huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui ne sont ni magistrats émérites ou honoraires et les organisations professionnelles autres que celles concernant les professions précitées et qui comptent en leur sein des médiateurs agréés au bureau de la Commission fédérale de médiation, p. 70729.

Personnel. - Nomination, p. 70728.

5 septembre 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale, p. 70717.

Avis officiels

Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute École Robert Schuman, mandat prenant cours le 3 novembre 2025, p. 70786.

Sélection du Président (m/f/x) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25709, p. 70785.

Extrait de l'arrêt n° 57/2025 du 3 avril 2025, p. 70754.

Extrait de l'arrêt n° 64/2025 du 24 avril 2025, p. 70749.

Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office National de l'Emploi: Dirigeants Opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25080, p. 70786.

Extrait de l'arrêt n° 97/2025 du 26 juin 2025, p. 70780.

Extrait de l'arrêt n° 92/2025 du 19 juin 2025, p. 70767.

Sélection comparative d'Experts en gestion de marché publics (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG25144, p. 70785.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 53525.