September 16, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 février 2009. - Loi portant assentiment à l'Avenant n 6 à l'Accord conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, signé à Paris le 12 octobre 2006 (2), p. 70481.

Extrait de l'arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, p. 70464.

14 avril 2024. - Loi portant diverses modifications du Code d'instruction criminelle II. - Traduction allemande, p. 70489.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, organisant la mise en oeuvre d'un barème spécifique pour les aides-soignants et les secrétaires médicaux rémunérés aux barèmes IFIC en Wallonie, p. 70503.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la poursuite de la trajectoire d'évolution des barèmes dans les services de promotion de la santé à l'école (PSE), p. 70520.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail cadre du 21 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, remplaçant la convention collective de travail cadre du 20 novembre 2023, p. 70507.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social, p. 70529.

29 août 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la prime pour les travailleurs syndiqués, p. 70517.

22 mai 2014. - Loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990. - Traduction allemande, p. 70498.

Autres arrêtés

1er août 2025. - Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite de Monsieur Stéphane VANHAEREN. - Erratum, p. 70589.

Personnel. - Nomination, p. 70589.

Institution publique de sécurité sociale. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National. - Erratum, p. 70588.

Chef de corps de la police locale : renouvellement, p. 70589.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Promotion, p. 70589.

Personnel. - Nomination, p. 70589.

Personnel. - Nomination, p. 70590.

Institut national d'assurance maladie invalidité. - Comité paritaire pour l'ophtalmologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 70591.

Avis officiels

Sélection comparative d'Experts en collecte de données et analyse de statistiques (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG25069, p. 70595.

Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (3ème série) pour l'INAMI: Numéros de sélection : BFG25087. - BFG25089, p. 70595.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 70594.

Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de la construction numérique (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG25138, p. 70596.

Abrogation de la décision du 27 mars 2025 portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments injectables dont le principe actif est l'étoposide destinés au marché belge à une autorisation préalable, p. 70596.