Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise, abrogeant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, p. 70330.

8 septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 70334.

5 septembre 2025. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie, p. 70329.

29 août 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 70333.

21 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qu'il remplace le modèle de l'attestation d'immatriculation par un modèle intermédiaire et provisoire dans l'attente du nouveau modèle sécurisé de ce document de séjour, p. 70326.

29 août 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 70336.

29 août 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles, p. 70338.

29 août 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, p. 70339.

29 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, p. 70340.

Autres arrêtés

Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 70367.

4 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution des articles 11 et 16 de l'ordonnance du 22 avril 1999, p. 70390.

Carrière extérieure. - Mutations, p. 70361.

Personnel. - Promotion, p. 70368.

Personnel. - Nomination, p. 70369.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF / Be Craft» en tant que fédération professionnelle, p. 70381.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre, p. 70369.

Organismes certificateurs agréés, p. 70369.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 70397.

Résultat de la sélection comparative de Mécaniciens/Electromécaniciens (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25068, p. 70404.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office National de l'Emploi : Attachés Support à la Gestion du Front Office (m/f/x). - BNG25110, p. 70403.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 70391.

Résultat de la sélection comparative de Agents support M365 / SharePoint - Evere et Amay (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25085, p. 70404.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 70394.

Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs IT - Beauvechain (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25084, p. 70404.

Résultat de la sélection comparative de Quality Control Specialist - Beauvechain (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25091, p. 70404.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 70395.

September 15, 2025