September 12, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

29 août 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 70071.

1er septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 70072.

16 juillet 2025. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive(UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, p. 70078.

3 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre«H. Gynécologie» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 70074.

29 août 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 1er et 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 70070.

4 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 70075.

4 juillet 2025. - Règlement n° 25-02 approuvant l'actualisation n° 2025/7 du plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20242025-0587, p. 70223.

24 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours visée à l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux, p. 70076.

28 juillet 2025. - Loi relative à l'accessibilité par téléphone et par courrier électronique des fournisseurs d'énergie, p. 70068.

Autres arrêtés

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR)» en tant que fédération professionnelle, p. 70240.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«ASSOCIATION DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ÉCOLE ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE» en tant que fédération professionnelle, p. 70242.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«BELGIAN WORLD MUSIC NETWORK, en abrégé : BWMN» en tant que fédération professionnelle, p. 70241.

Personnel. - Promotion, p. 70227.

7 août 2025. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire des communes de LEUZE-EN-HAINAUT, PERUWELZ et TOURNAI en vue de la pose d'une canalisation d'eau potable entre la chambre de Leuze et l'usine de traitement de Gaurain-Ramecroix ainsi que la construction de chambres pour appareils. - Extrait, p. 70244.

Ordre judiciaire, p. 70225.

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 70226.

Ordre judiciaire, p. 70225.

La désignation de Monsieur Tom JANSEN comme membre du Collège des dirigeants du Service des décisions anticipées en matières fiscales, p. 70226.

Avis officiels

Recrutement d'un Attaché auprès du Service de formation (m/f/x - niveau A), p. 70254.

Résultat de la sélection comparative de Conseillers GRH coordinateurs (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour Belnet. - Numéro de sélection : AFG25086, p. 70254.

Recrutement d'un Attaché auprès du Service formation (m/f/x - niveau a2), p. 70257.

Recrutement d'un Attaché auprès du Service formation (m/f/x - niveau A), p. 70256.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 70261.

Recrutement d'un conseiller financier-juridique (m/f/x - niveau A3), p. 70259.

Algemene Administratie van de Patrimonium- documentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 34443.

Sélection comparative d'Experts IT (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG25127, p. 70253.