Lois, décrets, ordonnances et règlements

29 août 2025. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à l'association «Fédération Francophone des Sourds de Belgique», p. 69832.

1er septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. - Erratum, p. 69833.

24 octobre 2023. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «Nederlandstalige Vrouwenraad» pour couvrir certains frais liés au projet «Beeldspraak», p. 69837.

24 octobre 2023. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl " Rideau de Bruxelles» pour couvrir certains frais liés au projet " LES AFRICAINS de Koffi Kwahulé», p. 69839.

24 octobre 2023. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «Vie féminine» pour couvrir certains frais liés au projet «Andrée Blouin, l'Héroïne méconnue de l'indépendance du Congo», p. 69843.

24 octobre 2023. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «Union des Rescapés du Génocide des Tutsis» (URGT) pour couvrir certains frais liés au projet «30 ans après le Génocide : de la colonisation belge au massacre des Tutsi au Rwanda», p. 69845.

24 octobre 2023. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl "LE MONDE DES POSSIBLES" pour couvrir certains frais liés au projet "Pamoja", p. 69849.

24 octobre 2024. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «Women in Art» pour couvrir certains frais liés au projet «They are black women in culture», p. 69847.

Autres arrêtés

30 augustus 2025. - Definitieve opname van `Portret van Jan Vekemans' van Cornelis de Vos (privébezit) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 69911.

Notariat, p. 69909.

Désignation, p. 69911.

Energie, p. 69923.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle, p. 69915.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'asbl Union Belge Francophone des Producteurs de Contenus Télévisuels et Multimédias, en abrégé «UpTVM», en tant que fédération professionnelle, p. 69914.

4 septembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger, p. 69905.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle, p. 69916.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C.» en tant que fédération professionnelle, p. 69913.

Avis officiels

Sélection comparative d'Assistants administratifs (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25194, p. 69924.

Sélection comparative d'Acheteurs marchéspublics (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25140, p. 69924.

Sélection comparative de Psychologues de soins (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25205, p. 69924.

Sélection comparative de Pharmaciens - Nivelles (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25117, p. 69924.

Sélection comparative de Bachelors dynamiques (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25230, p. 69925.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 69926.

Sélection comparative de Gestionnaires de contrat facility DBFM(O) (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG25210, p. 69925.

Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantier (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25103, p. 69925.

Résultat de la sélection comparative de Carte d'accès ASP, AD, AS (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24287, p. 69925.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 69926.

September 10, 2025