September 09, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
15 janvier 2024. - Loi relative à la gouvernance de la politique climatique fédérale. - Traduction allemande, p. 69765.
Extrait de l'arrêt n° 110/2025 du 17 juillet 2025, p. 69763.
18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des lignes et installations nécessaires au transport de l'électricité de la SA Elia, qui sont situées dans le domaine public sur le territoire de la commune de Machelen au boulevard de la Woluwe, afin de rouvrir la Woluwe et de construire un tunnel et une voie d'entrée, p. 69775.
24 octobre 2023. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «Talented Youth Network» (TYN) pour couvrir certains frais liés au projet «De nos racines à nos jours : immigration et société», p. 69768.
18 avril 2024. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale. - Traduction allemande, p. 69771.
27 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 10 de l'arrêté ministériel du 11 mai 2023 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, p. 69778.
24 septembre 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du plan de formation-insertion conformément à l'article 7, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle, p. 69779.
2 septembre 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales, p. 69772.
Autres arrêtés
Personnel. - Nomination. - Erratum, p. 69787.
Personnel. - Mobilité, p. 69787.
Personnel. - Nomination, p. 69788.
Tombola. - Autorisation, p. 69788.
Avis officiels
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 69788.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 69789.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 69789.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 69790.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 69790.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 69791.
Sélection comparative de Consultants Pension (m/f/x) (niveau C) francophones pour Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG25143, p. 69791.
Résultat de la sélection comparative de screening générique accession niveau C (m/f/x) (niveau C), francophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BNG25084, p. 69792.
Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25218, p. 69792.