September 05, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

22 décembre 2023. - Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. - Traduction allemande, p. 69351.

27 février 2024. - Loi portant diverses adaptations relatives aux services de médiation. - Traduction allemande, p. 69354.

18 février 2024. - Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. - Traduction allemande, p. 69352.

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l'Administration générale des Douanes et Accises dont l'exercice peut requérir une vérification de sécurité, p. 69356.

20 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de plantation de ligneux indigènes, p. 69359.

4 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien commercial en tant que nouvelle formation de Hogeschool PXL, p. 69358.

Autres arrêtés

Comité de gestion des accidents du travail institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination, p. 69367.

Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 69367.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre, p. 69366.

Ordres nationaux. - Personnel. - Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Nominations, p. 69383.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS» en tant que fédération professionnelle, p. 69369.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«Fédération des Labels Indépendants Francophones», enabrégé «FLIF» en tant que fédération professionnelle, p. 69368.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«Fédération des Conteurs professionnels» en tant que fédération professionnelle, p. 69371.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles» en tant que fédération professionnelle, p. 69372.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl«Association des Programmateurs Professionnels ASSPROPRO» en tant que fédération professionnelle, p. 69373.

Avis officiels

Sélection comparative de Gestionnaires de contrat facility DBFM(O) (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG25131, p. 69388.

Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat (1 membre suppléant), p. 69388.

Sélection comparative de Psychologues experts Campine, Anvers & Bruxelles (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25181, p. 69388.

Ordre judiciaire. - Places vacantes, p. 69390.

Conseil wallon du Bien-être des animaux. - Appel à candidatures, p. 69392.

Extrait de l'arrêt n° 84/2025 du 28 mai 2025, p. 69385.

Aankondiging openbaar onderzoek. - GRUP "Herkenrodebossen en Wijerbos", bl. 69391.

Aankondiging openbaar onderzoek. - GRUP "Mondingsgebied Grote Nete", bl. 69391.