September 04, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

2 septembre 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'État à 1 an - 4 septembre 2025-2026 et du Bon d'État à 10 ans - 4 septembre 2025-2035, p. 69297.

Extrait de l'arrêt n° 99/2025 du 26 juin 2025, p. 69277.

1er septembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, p. 69294.

Extrait de l'arrêt n° 98/2025 du 26 juin 2025, p. 69272.

Extrait de l'arrêt n° 100/2025 du 26 juin 2025, p. 69286.

Autres arrêtés

27 augustus 2025. - Vernietiging, bl. 69299.

28 augustus 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Essen als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Essen', bl. 69299.

Personnel. - Nomination, p. 69298.

Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A329-4459, p. 69298.

Personnel. - Nomination. - Erratum, p. 69298.

Canalisations de transport de saumure. - Autorisation de trans-port S323-4645, p. 69298.

Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Annulation, p. 69301.

Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 69298.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 54/2025 du 3 avril 2025, p. 69301.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires-chefs de service pour le parquet de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25096, p. 69316.

Recrutement d'un répétiteur d'anglais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire. - Erratum, p. 69316.

Appel à candidature. - Commission d'accès aux documents administratifs, p. 69317.