September 03, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

29 février 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal Traduction allemande d'extraits, p. 69206.

17 juillet 2025. - Ordonnance relative à l'instauration d'un régime d'aides à l'emploi en matière d'inclusion professionnelle en faveur des personnes en situation de handicap, p. 69216.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 69224.

Ordre judiciaire, p. 69224.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 69225.

Personnel. - Nomination, p. 69225.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 69225.

Personnel. - Nomination, p. 69225.

Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 69226.

19 juin 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins. - Avis rectificatif, p. 69224.

23 mai 2025. - Arrêté ministériel portant reconnaissance partielle de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle», en abrégé «UAS», en tant que fédération professionnelle, p. 69227.

Avis officiels

Sélection comparative d' électromécaniciens (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25145, p. 69251.

Sélection comparative de Coordinateurs environnemental (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25199, p. 69252.

Beleidsplan Ruimte Vlaanderen: raadpleging van het publiek over een conceptnota en over de kennisgevingsnota van het plan-MER, bl. 69252.