September 02, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
16 juillet 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité, p. 69164.
18 juillet 2025. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention facultative de 581.962,91 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 ; en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 69162.
18 août 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, p. 69163.
Autres arrêtés
Ordres nationaux. - Nominations, p. 69177.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 69177.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 69177.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 69178.
24 augustus 2025. - Vernietiging, bl. 69179.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 69178.
23 juli 2025. - Vernietiging, bl. 69178.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 69178.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 69178.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 69177.
Avis officiels
Sélection comparative de Gestionnaires financiers/budgétaires (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25200, p. 69181.
Sélection comparative de Crossmedia Experts (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l' Ordre judiciaire. - Numéro de sélection: ANG25126, p. 69181.
Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale : Attaché experts gestion de l'organisation. - Numéro de sélection: BFG25077, p. 69182.
Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de Sécurité sociale : Chefs d'équipe perception pour la Sécurité Sociale d'Outre- mer (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25056, p. 69182.