August 29, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juillet 2025. - Loi-programme. - Avis rectificatif, p. 68663.

28 juillet 2025. - Loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account, p. 68663.

26 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 68664.

26 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 68689.

17 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles, p. 68697.

Extrait de l'arrêt n° 104/2025 du 17 juillet 2025, p. 68651.

Autres arrêtés

6 augustus 2025. - Ministerieel besluit tot vestiging van een erfdienstbaarheid tot openbaar nut op het Willibrorduspad gelegen te Kinrooi ter realisatie van het landinrichtingsplan `Kessenich in Zich(t)', bl. 68698.

11 août 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé TRUSSOGNE G1 sis sur le territoire de la commune de HOUYET (Celles). - Extrait, p. 68715.

11 août 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CULOT DE LIEGE sis sur le territoire de la commune de ROCHEFORT (Lessive). - Extrait, p. 68703.

10 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 6 membres (dont le vice-président) du conseil d'administration du Port de Bruxelles, p. 68730.

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 68698.

Pouvoirs Locaux, p. 68722.

Arrêtés des communes, p. 68731.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 47/2025 du 20 mars 2025, p. 68735.

Résultat de la sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire Région Campine (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25022, p. 68740.

Notariat, p. 68741.

Indexation des seuils d'accès à l'aide juridique de deuxième ligne, p. 68741.

Indice des prix à la consommation du mois d'août 2025, p. 68742.

Ordre judiciaire, p. 68740.

Sélection comparative de Collaborateurs support et centre de séminaire (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG25201, p. 68740.

Résultat de la sélection comparative de Pharmaciens-inspecteurs (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : ANG25101, p. 68740.

Sélection comparative d'Architectes - Chefs de projects (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25132, p. 68739.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Erratum, p. 68740.