Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 octobre 2023. - Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections. - Traduction allemande, p. 68580.

11 juin 2023. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. - Traduction allemande, p. 68579.

5 juin 2023. - Loi modifiant la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage. - Traduction allemande, p. 68577.

30 janvier 2025. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques. - Traduction allemande, p. 68582.

18 août 2025. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public, p. 68583.

17 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie, p. 68583.

14 février 2023. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Traduction allemande, p. 68576.

Autres arrêtés

19 augustus 2025. - Opdrachthoudende vereniging Intercommunale voor Afvalbeheer Interza. - Beslissingen betreffende de selectieprocedure voor de functie van administratief medewerker operations. - Vernietiging, bl. 68619.

18 août 2025. - Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient. - Erratum, p. 68608.

Personnel. - Nomination, p. 68615.

Personnel. - Promotions, p. 68616.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, p. 68616.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2, p. 68617.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre, p. 68617.

Institut national d'assurance maladie invalidité. - Comité paritaire pour la cardiologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre, p. 68617.

Avis officiels

Algemene Administratie van de Patrimonium- documentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 51447.

Résultat de la sélection continue de Conseillers en prévention - Médecin du travail (m/f/x) (niveau A3) francophones pour leSPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG25080, p. 68624.

Recrutement d'un(e) chargé(e) de cours temporaire pour le département «Communication, Information, Systems and Sensors» (CISS) de l'Ecole Royale Militaire, p. 68624.

Sélection comparative de Chiefs Information Security Officer (m/f/x) (niveau A3) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG25120, p. 68622.

Sélection comparative de Développeurs Lowcode Mendix (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG25136, p. 68622.

Sélection comparative de Développeurs Lowcode Mendix (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG25202, p. 68622.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Assistants gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25076, p. 68623.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Auditorat du Travail de Bruxelles : Attachés soutien TIC (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25093, p. 68623.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service au tribunal de police et les justices de paix de la Flandre Orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25063, p. 68623.

August 28, 2025