August 27, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 68533.

5 novembre 2023. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande, p. 68519.

18 août 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles, p. 68534.

17 juillet 2025. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, p. 68518.

18 juillet 2025. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997, relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne la définition et l'entrée en vigueur des objectifs minimums, p. 68322.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 68536.

Nominations, p. 68538.

Ordre judiciaire, p. 68536.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 68537.

Police Fédérale. - Mandat, p. 68537.

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 68537.

Avis officiels

Sélection comparative d'Ingénieurs électricité (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25170, p. 68544.

Sélection comparative de Contrôleurs produits de consommation - région Eupen / Ostbelgien (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. - Numéro de sélection : AFG25017, p. 68543.

Résultat de la sélection comparative de Juristes pour le Health Data Agency (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25051, p. 68544.

Sélection comparative d'Ingénieurs HVAC (Mons) (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG25109, p. 68543.