Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 janvier 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles du 25 juin 2013 et du 12 août 2013, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991, tel que modifié par l'échange de lettres datées à Bruxelles du 21 mars 2005 et du 7 juin 2005, p. 67864.

28 juillet 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Enghien (pour la période allant du 1er août 2025 au 31 juillet 2026 inclus), p. 67869.

7 août 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des appareils d'épilation au laser de la marque Beauty Clinic, de référence (SN)0201320210105DL808Q32XZHP, p. 67884.

31 juillet 2023. - Loi visant à modifier le Code pénal en vue d'incriminer les pratiques de conersio. - Erratum, p. 67868.

7 août 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des appareils«9 in 1 Body Sculpting Device», du modèle AS85 et de référenceSN. AS090423AS800844664, p. 67883.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'A.S.B.L. Institut d'éducation Saint Jean de Dieu, sise Rue Louis Loiseau 39, à 5000 Namur, p. 67920.

16 juillet 2025. - Décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges, p. 67886.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle sur le budget de l'année 2025, p. 67922.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2025-2026, dérogations aux normes de rationalisation pour certaines écoles d'enseignement secondaire, p. 67924.

Autres arrêtés

Ordonnance établissant le règlement particulier du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 67941.

Personnel. - Promotion, p. 67946.

Personnel. - Nomination, p. 67945.

Personnel. - Promotion, p. 67946.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1476, p. 67961.

Personnel. - Nomination, p. 67945.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant fin à l'exercice des fonctions supérieures de Monsieur Eddy GILSON en qualité de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), p. 67946.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'A.S.B.L. Foyer Lilla Monod, sise Rue du Prévôt, 26, à 1050 Bruxelles, p. 67948.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative d' assistants techniques (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25143, p. 67968.

Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires RH (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25137, p. 67968.

Direction générale statistique. - Statistics Belgium. - Royaume de Belgique. - Population de droit par commune au 1er janvier 2025 et mouvement de la population en 2024, p. 67977.

Sélection comparative de juristes en droit administratif et public (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ905. - Erratum, p. 68018.

16 juillet 2025. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Super Cash Buster, p. 67970.

18 avril 2025. - Etablissements de culte. - Ordonnance du 10 décembre 2021 concernant le financement des nouveaux dossiers d'investissement, p. 68015.

21 août 2025. - Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade de caporal, p. 68016.

Sélection comparative d'Inspecteur de certification en cybersécurité (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG25135, p. 67965.

Examen d'aptitude professionnelle pour l'exercice de fonctions judiciaires (Année judiciaire 2025-2026). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique, p. 67964.

August 25, 2025