August 22, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 102/2025 du 10 juillet 2025, p. 67608.

Extrait de l'arrêt n° 103/2025 du 17 juillet 2025, p. 67642.

29 mai 2023. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. - Traduction allemande, p. 67685.

30 juillet 2022. - Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II. - Traduction allemande d'extraits, p. 67683.

15 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement. - Traduction allemande, p. 67717.

7 juin 2023. - Loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière d'insolvabilité. - Traduction allemande, p. 67686.

26 avril 2023. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'intégration d'une analyse de la rentabilité des moyens de chauffage plus durables dans la norme énergétique actuelle. - Traduction allemande, p. 67684.

28 janvier 2025. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles le 29 mars 2023, p. 67680.

18 août 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'heures supplémentaires, p. 67720.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 67773.

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum, p. 67774.

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 67773.

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum, p. 67775.

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum, p. 67776.

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum, p. 67777.

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum, p. 67779.

Personnel. - Promotion, p. 67780.

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum, p. 67778.

Avis officiels

Sélection comparative de Juristes sécurité sociale (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG25104, p. 67807.

PMV-Standaardwaarborgen nv. - Generieke waarborgregeling voor ondernemingen. - Aankondiging lancering oproep, bl. 67809.

Extrait de l'arrêt n° 52/2025 du 27 mars 2025, p. 67800.

Sélection comparative de greffiers et secrétaires (m/f/x) (niveau B) germanophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG25002, p. 67807.

Sélection comparative de Gestionnaires des connaissances ICT (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG25105, p. 67808.

Sélection comparative d'analystes d'entrepôt de données (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25161, p. 67808.

Notariat. - Places vacantes, p. 67808.

Commune d'Ixelles, p. 67809.

Extrait de l'arrêt n° 49/2025 du 20 mars 2025, p. 67788.