August 21, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 juillet 2025. - Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3, p. 65776.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne les exigences pour être agréé comme équipe multidisciplinaire et l'assistance matérielle individuelle, p. 65790.

7 août 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des appareils de stimulation musculaire électromagnétique de la marque Beauty Clinic, du modèle EM Contouring, de référence 12535160695, p. 65777.

12 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, p. 65779.

9 juillet 2025. - Décret contenant le premier ajustementdu budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgé-taire 2025, p. 65797.

3 juillet 2025. - Arrêté 2024/978 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2019 relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée, p. 65827.

Autres arrêtés

Personnel. - Renouvellement du mandat, p. 65832.

Conseil de Noblesse, p. 65832.

Personnel. - Nomination, p. 65833.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 65833.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 65834.

Personnel. - Promotion, p. 65832.

Avis officiels

Sélection comparative d'Experts support à l'organisation (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : AFG25132, p. 65856.

Sélection comparative de conseillers en prévention aspects psychosociaux (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25115, p. 65856.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour l'Ordre judicaire : Assistants pour l'auditorat du travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25104, p. 65857.

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 65860.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires au parquet de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25105, p. 65857.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 65857.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) capitaines (cadre supérieur), p. 65858.

Personnel. - Recrutement, p. 65862.

Sélection comparative de kinésithérapeutes - gestionnaires de dossiers médicaux (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG25042, p. 65856.