August 20, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

24 octobre 2023. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «3 Plumes» pour couvrir certains frais liés au projet «L'évènement des avatars du patrimoine : #décolonisation», p. 65725.

Extrait de l'arrêt n° 113/2025 du 17 juillet 2025, p. 65721.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 65727.

Personnel. - Promotion, p. 65727.

Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Liège, p. 65727.

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 65729.

22 juillet 2025. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2) visant à inscrire, sur le territoire de la commune de Comines-Warneton (Ploegsteert), une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation et une zone de dépendances d'extraction, en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction d'argile, et une zone naturelle au titre de compensation planologique. - Extrait, p. 65730.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative de Traducteurs - réviseurs (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Numéro de sélection : ANG24088, p. 65734.

Résultat de la sélection comparative de Infirmiers régulateurs pour les centrales d'urgences 112 (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG25066, p. 65734.

Sélection comparative de Chefs de service Budget et Comptabilité (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Musée royal de l'Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG25174, p. 65732.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 65732.

Sélection comparative de Comptables (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA). - Numéro de sélection : ANG25182, p. 65733.

Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention niveau 1 - spécialisation dans la sécurité au travail (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23339, p. 65733.

Sélection comparative d'Assistants administratifs (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG25191, p. 65733.

Résultat de la sélection comparative d' Ingénieurs Construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25128, p. 65734.