Lois, décrets, ordonnances et règlements

8 août 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive, p. 65417.

14 juillet 2025. - Décret relatif à la plateforme administrative décès, p. 65453.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes", p. 65463.

14 mars 2014. - Arrêté royal portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 65412.

23 mai 2024. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques, p. 65480.

Autres arrêtés

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 65509.

Wegen. - Onteigeningen. - Algemeen nut. - Aankondiging openbaar onderzoek, bl. 65509.

24 juillet 2025. - Arrêté ministériel établissant le projet de modification de l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 par le déclassement de l'ancien couvent des Capucins, de son ancienne église et des jardins qui le jouxtent au nord dans le site classé du parc Saint-Roch à Ciney. - Extrait, p. 65510.

Ordre judiciaire, p. 65503.

Personnel. - Nomination, p. 65504.

Personnel. - Promotion, p. 65504.

Nomination, p. 65504.

Personnel. - Nomination, p. 65505.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 27/2025 du 20 février 2025, p. 65520.

Extrait de l'arrêt n° 31/2025 du 20 février 2025, p. 65535.

Extrait de l'arrêt n° 28/2025 du 20 février 2025, p. 65529.

Extrait de l'arrêt n° 35/2025 du 27 février 2025, p. 65538.

Extrait de l'arrêt n° 36/2025 du 27 février 2025, p. 65546.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'INASTI Product owners (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25084, p. 65560.

Résultat de la sélection comparative de Conseillers GRH coordinateurs (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour BELNET. - Numéro de sélection : ANG25146, p. 65560.

Sélection comparative de Coordinateurs service recrutement (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25125, p. 65560.

Sélection comparative de Inspecteurs sociaux services extérieurs - Chefs d'équipe (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG25074, p. 65560.

August 18, 2025