August 13, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier «Bachelier en dentisterie» en tant que nouvelle formation de la Vrije Universiteit Brussel, p. 65265.

11 novembre 2024. - Arrêté royal relatif à la détermination d'une liste limitative d'intérêts légitimes visée à l'article 29, § 1er/2, alinéa 1er, 3° et 4°, de l'ancien Code civil ainsi que la façon dont ces intérêts légitimes peuvent être prouvés. - Traduction allemande, p. 65263.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire, p. 65266.

Pouvoirs Locaux, p. 65268.

Personnel. - Nomination, p. 65267.

Personnel. - Nomination, p. 65266.

Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux et de sous-produits animaux, p. 65269.

Personnel. - Nomination, p. 65267.

Personnel. - Nomination, p. 65268.

Personnel. - Nomination, p. 65267.

Avis officiels

Sélection comparative de Spécialistes des marchés publics A2 (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Sécurité de l'État. - Numéro de sélection : ANG25160, p. 65270.

Sélection comparative de Experts Marketing & Sales (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25128, p. 65270.

Résultat de la sélection comparative Dessinateurs technique DAO (prototyping) - Peutie (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25072, p. 65271.

Sélection comparative de conseillers en prévention niveau 1 (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25189, p. 65270.

Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel, bl. 65271.