August 12, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
28 juillet 2025. - Arrêté royal portant prolongation unique du délai de demande pour l'attestation de la déduction pour investissement majorée thématique, p. 65199.
18 avril 2021. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018. - Addendum, p. 65189.
29 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac. - Traduction allemande, p. 65201.
17 décembre 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire. - Traduction allemande, p. 65202.
28 avril 2025. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2024 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité, p. 65207.
Autres arrêtés
Personnel. - Promotion, p. 65214.
Personnel. - Nomination, p. 65216.
Personnel. - Démission, p. 65214.
Personnel. - Nomination, p. 65216.
Personnel. - Nomination, p. 65214.
Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 65215.
Personnel. - Nomination, p. 65216.
Protection du patrimoine, p. 65217.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 65215.
Protection du patrimoine, p. 65217.
Avis officiels
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 65219.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 65217.
Algemene Administratie van de Patrimonium- documentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 47272.
Algemene Administratie van de Patrimonium- documentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 47273.
Algemene Administratie van de Patrimonium- documentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 47272.