August 11, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juillet 2025. - Décret relatif aux mesures pour la politique du personnel dans l'enseignement, p. 65051.

18 juillet 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des technologues orthopédiques, p. 65044.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2025 relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2025, p. 65054.

18 juillet 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes, p. 65046.

16 juillet 2025. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement, p. 65057.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement fondamental spécialisé et des implantations correspondantes, et d'une nouvelle école de la forme d'enseignement 4, type 5, dans l'enseignement secondaire spécialisé et des implantations correspondantes pour l'année scolaire 2025-2026, p. 65056.

18 juillet 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes, p. 65041.

18 juillet 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes, p. 65039.

18 juillet 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens, p. 65042.

Autres arrêtés

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden juli 2025, bl. 65104.

10 juli 2025. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het besluit van de waarnemend administrateur-generaal van 10 juli 2025 tot uitvoering van artikel 57, § 2/1, van het Procedurebesluit van 9 mei 2014 wat betreft de algemene oproep, met inbegrip van het beslissingskader, voor de toekenning van subsidiebeloftes voor de subsidie voor inkomenstarief in 2025, in het kader van de herinzet van subsidiebudget dat opnieuw verdeeld wordt naar aanleiding van situaties vermeld in artikel 57, § 2/1, 1° tot en met 3°, van het Procedurebesluit van 9 mei 2014, bl. 65080.

31 juli 2025. - Ministerieel besluit over de organisatie van de call voor het jaar 2025 voor de ondersteuning van nuttige groene warmte, de ondersteuning van restwarmte en energie-efficiënte stadsverwarming of -koeling, bl. 65105.

3 augustus 2025. - Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van bevoegdheden voor de aankoop van onroerende goederen, bl. 65110.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 65079.

Personnel. - Promotion, p. 65079.

Pouvoirs locaux, p. 65111.

Aménagement du territoire, p. 65110.

Personnel. - Démission, p. 65079.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 65112.

Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux SCC (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25126, p. 65113.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 65115.

Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25025, p. 65114.

Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs social (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25055, p. 65115.

Sélection comparative de Chefs de service juristes HRM (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG25180, p. 65114.

Sélection comparative de Techniciens en bâtiment (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : ANG25154, p. 65114.

Nouvel appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, p. 65135.

Appel à candidatures pour la gestion du service social du SPRB, SPRBF et URBAN, p. 65144.