August 08, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juillet 2025. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial, p. 64920.

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2021 fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le cadre de sa mission de développement d'initiatives culturelles, promotionnelles, divertissantes, formatrices et sportives, p. 64931.

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau, p. 64933.

28 juillet 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau, p. 64941.

18 juillet 2025. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.734.000 EUR à la SA Conservatoire royal de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 64932.

11 décembre 2023. - Arrêté royal fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 64939.

17 octobre 2023. - Arrêté de la directrice générale portant délégations, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises, p. 64943.

18 juillet 2025. - Décret relatif aux apprenants et à l'organisation dans l'enseignement, p. 64959.

Autres arrêtés

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, p. 64974.

Ordre judiciaire, p. 64975.

Ordre Judiciaire, p. 64976.

Ordre judiciaire, p. 64979.

Notariat, p. 64979.

Personnel. - Promotion, p. 64979.

Personnel. - Nomination, p. 64980.

Caisse des soins de santé de HR Rail. - Démission honorable et nomination du fonctionnaire dirigeant, p. 64980.

Personnel. - Nomination, p. 64980.

Avis officiels

Sélection comparative d'assistants administratifs (m/f/x) (niveau C) germanophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG25003, p. 64986.

Sélection comparative d' Infirmiers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25159, p. 64987.

Sélection comparative de Infirmiers - Neder-Over-Heembeek (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25118, p. 64987.

Sélection comparative de Directeurs de la Direction de l'Evaluation de l'Intégrité des Pouvoirs Publics (DEIPP) (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25122, p. 64987.

Sélection comparative de Représentant Assurance Qualité (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25108, p. 64987.

Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Bruxelles, p. 64988.

Sélection comparative de Directeurs adjoints de la Direction de l'Evaluation de l'Intégrité des Pouvoirs Publics (DEIPP) (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25123, p. 64988.

Sélection comparative d'assistants/es de sécurité coordinateurs/trices pour le centre fermé de Vottem (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : CFG25035, p. 64988.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3e série) pour la Direction Buildings & Facilities (Ordre judiciaire). - Facility managers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25072, p. 64988.