Lois, décrets, ordonnances et règlements

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles, p. 64669.

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2024 relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle, p. 64668.

28 juillet 2025. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2025 de la Loterie Nationale, p. 64669.

28 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, p. 64675.

13 août 2023. - Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Traduction allemande, p. 64676.

26 mars 2024. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail. - Traduction allemande, p. 64680.

28 juillet 2025. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2024 de la Loterie Nationale, p. 64672.

23 juillet 2025. - Arrêté ministériel de la subvention 2024 Via Secura PTA Global Sécurité routière, p. 64686.

23 juillet 2025. - Arrêté ministériel de la subvention 2024 Via Secura Plan Global Sécurité routière, p. 64685.

Autres arrêtés

23 juli 2025. - Onroerend erfgoed, bl. 64870.

15 juli 2025. - Erkenning lokale geloofsgemeenschappen, bl. 64870.

22 juli 2025. - Ministerieel besluit tot bepaling van de minimale kwalificaties waaraan de sportbegeleiders van de erkende organisatie voor het coördineren, stimuleren en ondersteunen van de tewerkstelling van sportbegeleiders en sportondersteuners moeten voldoen, opdat die in aanmerking kan komen voor subsidiëring, bl. 64868.

Personnel. - Promotion, p. 64864.

Personnel. - Nomination, p. 64864.

Personnel. - Démission, p. 64865.

Personnel. - Promotion, p. 64864.

Personnel. - Promotion, p. 64865.

Avis officiels

Changement de nom. - Publication, p. 64883.

Recrutement d'un répétiteur (h/f) en électricité/électronique/télécommunication pour le Département CISS (Communication, Information, Systems, and Sensors) de l`Ecole Royale Militaire, p. 64881.

28 juillet 2025. - Circulaire relative à l'application de la loi du 10 juillet 2022 (modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de réparation en faveur des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit) et à l'application de la loi du 15 mars 1954 (relative aux pensions de réparation en faveur des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit), p. 64880.

18 juli 2025. - Omzendbrief KBBJ/ABB 2025/1 betreffende de strategische meerjarenplannen 2026-2031 van de lokale en provinciale besturen volgens de beleids- en beheerscyclus, bl. 64883.

Résultat de la sélection comparative de comptables (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23248, p. 64879.

August 07, 2025