August 06, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 juillet 2025. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 2023 relative au statut d'administrateur d'une personne protégée, p. 64536.

14 juillet 2025. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025 (1), p. 64562.

11 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2023 à 2027, p. 64586.

17 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Opérateur/opératrice de production en industrie biopharmaceutique» (code 200230S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré, p. 64608.

18 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2022 portant répartition des membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales suite à la fusion des communes de Beveren, de Kruibeke et de Zwijndrecht, p. 64537.

17 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Mécanique industrielle» (code 261007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale, p. 64609.

17 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Dessin technique d'armurerie» (code 261006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale, p. 64610.

17 juillet 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Opérateur/opératrice de production en industrie chimique» (code 200220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré, p. 64607.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 64595.

Autres arrêtés

20 juli 2025. - Ministerieel besluit over de subsidieoproep voor thematische impulsprojecten rond sociaal toerisme van het programma `Iedereen verdient vakantie' in 2025, bl. 64630.

22 juli 2025. - Ministerieel besluit tot vervanging van de bijlage bij het ministerieel besluit van 15 januari 2014 tot vaststelling van de lijst van vervoerders die belast worden met de openbaredienstverplichting tot het vervoer van personen met een handicap of een ernstig beperkte mobiliteit, bl. 64633.

Ordre judiciaire, p. 64627.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres, p. 64627.

Nomination, p. 64629.

Personnel. - Promotion, p. 64629.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 64628.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 64628.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du président, p. 64628.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Ministère de la Défense : Collaborateurs RH - Accession niveau B (m/f/x) - BFG25041, p. 64637.

Circulaire interministérielle PLP de 10 juillet 2025 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2026-2031 et à leur approbation par les ministres de la Sécurité et de l'Intérieur et de la Justice. - Erratum, p. 64637.

Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de formations IT - CyberCommand (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25052, p. 64636.

Résultat de la sélection comparative de Gestion de projet des formations (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : ANG25085, p. 64636.

Résultat de la sélection comparative de Pédagogues - Région Limbourg & Flandre-occidentale (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25124, p. 64636.

Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG25125, p. 64637.

Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Ministère de la Défense : Attachés RH - Accession niveau A (m/f/x). - Selectienummer : BNG25052:, p. 64637.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Ministère de la Défense : Attachés HR - Accession niveau A (m/f/x) - BFG25040, p. 64637.