August 05, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

30 juillet 2022. - Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 64480.

20 septembre 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 64481.

7 janvier 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164. - Traduction allemande, p. 64487.

25 décembre 2024. - Loi portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023, p. 64435.

5 novembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande, p. 64484.

24 septembre 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 64482.

27 décembre 2021. - Arrêté royal fixant pour l'année 2021 les montants attribués à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 64479.

18 avril 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande, p. 64483.

24 juin 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l'article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, p. 64491.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 64502.

Personnel. - Promotion, p. 64503.

Collecte à domicile. - Autorisation, p. 64503.

Personnel. - Démission, p. 64503.

Environnement, p. 64504.

10 juillet 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, p. 64504.

Avis officiels

Algemene Administratie van de Patrimonium- documentatie, Administratie van de Patrimoniumdiensten. - Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 4.33 van het Burgerlijk Wetboek. - Erfloze nalatenschap, bl. 23955.

Sélection comparative de Gestionnaires de configuration réseaux (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25124, p. 64506.

Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs certification (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). - Numéro de sélection : MFG25013, p. 64507.

Sélection comparative de Consultants recrutement & sélection (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25172. - Erratum, p. 64507.

Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire : Malines, Bruges, Gand et Louvain secondaire (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25039. - Erratum, p. 64506.