Lois, décrets, ordonnances et règlements

16 juillet 2025. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2025, p. 63912.

2 juillet 2025. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée «Scratch'It 5-pack», loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 63905.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de graduat en Soins infirmiers de base en tant que formation du partenariat GO! Vesaliusinstituut & Hogeschool Gent pendant l'année scolaire 2025-2026, p. 63943.

14 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, p. 63925.

10 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, p. 64114.

18 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur éducatif de jeunes enfants, p. 64113.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de graduat en Soins infirmiers de base en tant que formation du partenariat ZOWE Verpleegkunde & Hogeschool West-Vlaanderen pendant l'année scolaire 2025-2026, p. 63945.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'offre d'études de l'enseignement secondaire, p. 64100.

10 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, p. 64122.

10 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières, p. 64134.

Autres arrêtés

22 juli 2025. - Ministerieel besluit tot samenstelling van de Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen, bl. 64162.

18 juli 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 december 2020 tot bepaling van het model van de overeenkomst van alternerende opleiding en het model van de stageovereenkomst alternerende opleiding, bl. 64180.

18 juli 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 september 2022 tot bepaling van de modellen van overeenkomsten tot uitvoering van een duale opleiding in het volwassenenonderwijs, bl. 64163.

17 juli 2025. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van het eerste projectuitvoeringsplan van het natuurinrichtingsproject De Liereman, bl. 64179.

15 juli 2025. - Erkenning geloofsgemeenschap, bl. 64192.

17 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, p. 64154.

Huissier de justice, p. 64158.

Ordre judiciaire, p. 64156.

Avis officiels

Règlement du 23 juin 2025 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le Titre 8 du code de déontologie de l'avocat, p. 64199.

Règlement du 23 juin 2025 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant un article 5.49 dans le code de déontologie de l'avocat, p. 64199.

Examens permettant aux licenciés et master en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire octobre 2025, p. 64208.

Sélection comparative de Architectes Applicatifs.NET (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25107, p. 64206.

Conseil wallon du Bien-être des animaux. - Appel à candidatures, p. 64234.

Règlement du 23 juin 2025 de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone modifiant l'article 1.5 et insérant un article 1.6 nouveau dans le code de déontologie, p. 64205.

Aankondiging openbaar onderzoek Regionaalstedelijk gebied Mechelen, Herneming deelgebied Maenhoevevelden, bl. 64233.

Aankondiging openbaar onderzoek. - Hospicebossen, bl. 64234.

Reglement van de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, bl. 64210.

August 01, 2025