July 31, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 juillet 2025. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2025-2026. - Erratum, p. 63762.

28 janvier 2024. - Arrêté royal relatif aux règles de conduite individuelles visées à l'article 4, § 3 de la loi du 22 avril 2019 visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires. - Traduction allemande, p. 63837.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression partielle du plan d'alignement n° B-A/I-4 de la route régionale N1 à Merksem, p. 63850.

18 juillet 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2025, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, p. 63762.

4 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande ainsi que d'autres dispositions, p. 63845.

14 juillet 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression partielle du plan d'alignement n° T° 26 de la route régionale N12 à Deurne, p. 63848.

2 juillet 2025. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le certificat médical. - Erratum, p. 63762.

Autres arrêtés

Notariat, p. 63852.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 63854.

Notariat, p. 63852.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre, p. 63855.

Personnel. - Promotion, p. 63854.

18 juillet 2025. - Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, p. 63851.

22 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité., p. 63851.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre, p. 63854.

Avis officiels

Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2025, p. 63867.

Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : MNG25012, p. 63862.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 63859.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 63861.

Résultat de la sélection comparative d'Experts en matières premières et développement durable (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Institut Fédéral pour le Développement Durable. - Numéro de sélection : AFG25058, p. 63861.

Résultat de la sélection comparative d' Assistants 3D-modeling (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25131, p. 63862.

Rapport final du Collège de contrôle relatif aux dépenses électorales des partis politiques pour les élections communales du 13 octobre 2024 , p. 63858.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État. - Erratum, p. 63861.

18 juli 2025. - Goedkeuring geluidsactieplannen 2025-2029 voor belangrijke wegen, belangrijke spoorwegen en luchthaven Brussel-Nationaal in uitvoering van richtlijn 2002/49/EG betreffende de evaluatie en de beheersing van omgevingslawaai, bl. 63871.